Téléchargez nos conditions générales de vente ici

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I.1. RESERVATION DE VOTRE SEJOUR :
I.1.1 Résidences
Au moment de votre réservation, vous versez un acompte de 30 % du montant total de votre séjour. Vous réglerez le solde du contrat de location le jour de votre arrivée à la résidence ou 30 jours avant votre arrivée. Sauf conditions spécifiques
I.1.2 Hôtels
Au moment de votre réservation, vous versez un acompte de 30 % du montant total de votre séjour ou un numéro de carte bancaire vous sera demandé pour confirmation. Le solde de votre séjour vous sera demandé le jour de votre arrivée ou le jour de votre départ (en fonction des établissements). Sauf conditions spécifiques.

I.2. NOS PRIX COMPRENNENT :
I.2.1 Résidences
Les taxes (sauf taxes de séjour payables sur place), la consommation d’eau chaude et froide, l’électricité (hors location mensuelle), l’équipement nécessaire pour le nombre de personnes prévu au tarif, le ménage de fin de séjour, les draps et taies d’oreillers (hors draps de lit bébé et location mensuelle) et le linge de maison (hors location mensuelle).
I.2.2 Hôtels
L’hébergement de votre choix en fonction du nombre de personnes. Les taxes (sauf taxes de séjour payables sur place), la consommation d’eau chaude et froide, l’électricité, l’équipement nécessaire pour le nombre de personnes prévu au tarif, le ménage journalier, le linge de lit ainsi que le linge de toilette.

I.3. NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
I.3.1 Résidences
La taxe de séjour payable sur place. Le change des draps et du linge de maison, hors change compris une fois par semaine pour les séjours supérieurs à une semaine. Caution : Vous la versez à l’arrivée et elle vous est restituée au départ sous réserve d’inventaire et de bon état des lieux. Les prix sont établis en fonction des conditions économiques. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de location sans préavis. Seule la lettre de confirmation de location confirmant la réservation tient lieu de document contractuel.
I.3.2 Hôtels
La taxe de séjour payable sur place et toutes les prestations prisent sur place en supplément. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des chambres sans préavis, seule la lettre de confirmation confirmant la réservation tient lieu de document contractuel.

I.4. LES SERVICES :
I.4.1 Résidences
Service ménage : Il est fait avant votre arrivée et le jour de votre départ. L’appartement devra être rendu vaisselle lavée, rangée et poubelles vidées.
Animaux : Les petits chiens sont acceptés dans la résidence (avec supplément). Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes, mais sont interdits aux abords de la piscine. Les besoins doivent être faits à l’extérieur de la résidence.
Parking : 1 place de parking par appartement (pour les résidences ayant un parking).
Linge : Le linge de maison et les draps sont compris dans le prix de la location, ils sont changés une fois par semaine pour les séjours supérieurs à une semaine. En cas de change supplémentaire le service sera facturé (voir tarif).
Service boulangerie : Un service boulangerie est à votre disposition à la réception (en fonction des résidences). Les commandes doivent être passées la veille, au plus tard à 18H00 (service assuré en juillet/août).
I.4.2 Hôtels
Restaurant : Certains de nos établissements ayant un restaurant peuvent avoir une gestion indépendante. Dans ces cas là, les prestations du restaurant seront à payer directement au restaurateur.
Animaux : Les petits chiens sont acceptés (avec supplément). Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes, mais sont interdits aux abords de la piscine et dans certains restaurants. Les besoins doivent être faits à l’extérieur de la résidence.

I.5. INFORMATIONS TOURISTIQUES :
Elles résultent des indications fournies par l’office du tourisme. Elles ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas un élément constitutif des prestations fournies et ne sauraient donc engager notre responsabilité en cas d’inexistence lors de votre séjour. Les photographies ne sont qu’indicatives, elles ne sont donc pas contractuelles et ne montrent pas précisément où vous serez logés. Certains commerces et animations peuvent être fermés en début et fin de saison.

I.6. SERVICE APRES-VENTE :
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des cas fortuits, de force majeure, catastrophes climatiques ou de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. En cas de problème dans les chambres, vous devez formuler une réclamation sur place ou auprès du responsable de l’établissement afin de prendre date. Toutes réclamations concernant l’inventaire, l’état, le ménage de la chambre louée, doivent être formulées sous 48 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte et vous serez tenus pour responsable lors du départ des éventuels dégâts ou manquants. Toute observation ou réclamation concernant un séjour doit parvenir au siège social de notre société en recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 semaines à 1 mois après la date de fin de séjour. Notre service traitera alors votre réclamation dans un délai de 2 mois suivant réception de votre lettre.

I.7. ARRIVEE ET DEPART :
I.7.1 Résidences
Les appartements sont disponibles à partir de 17 heures le jour de votre arrivée et vous devez les libérer avant 10 heures le jour de votre départ. Les heures d’ouverture de la réception sont à voir auprès de chaque résidence (des ajustements locaux ou saisonniers peuvent les décaler). Un départ anticipé ou une arrivée tardive est toujours possible, nous vous demandons de bien vouloir en avertir le responsable de la résidence. (Ceci ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement, voir les conditions d’annulation)
I.7.2 Hôtels
Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures le jour de votre arrivée et vous devez les libérer avant 11 heures le jour de votre départ. Les heures d’ouverture de la réception sont à voir auprès de chaque établissement (des ajustements locaux ou saisonniers peuvent les décaler). Un départ anticipé ou une arrivée tardive est toujours possible, nous vous demandons de bien vouloir en avertir le responsable de l’établissement. (Ceci ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement, voir les conditions d’annulation).

I.8. ANNULATION DE SEJOUR : Quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou événement imprévu.
I.8.1 Résidences
Annulation sans Frais : Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée.
Annulation avec Frais :
- A partir de 29 jours jusqu’à 16 jours avant l’arrivée, le locataire sera tenu au paiement de 30 % du montant du séjour.
- A partir de 15 jours jusqu’au jour de l’arrivée le locataire sera tenu au paiement du solde du séjour.
Interruption de séjour : En cas d’interruption de séjour, le locataire sera tenu au paiement du solde du séjour et aucun remboursement ne sera accordé.
No Show : En cas de non-présentation, sans annulation au préalable de la part du client, le no-show donnera lieu au prélèvement de la carte bancaire ou à la perte de l’acompte versé, s’élevant au montant du solde du séjour.
I.8.2 Hôtels
Annulation sans Frais : Jusqu’à 48 heures avant l’arrivée.
Annulation avec Frais : A partir de 48 heures jusqu’à l’arrivée, cette annulation donnera lieu au prélèvement de la carte bancaire ou à la perte de l’acompte versé s’élevant au montant de la première nuit.
Interruption de séjour : En cas d’interruption de séjour, le client sera tenu au paiement de la nuit du jour commencé sauf libération de la chambre avant 10H.
No Show : En cas de non-présentation, sans annulation au préalable de la part du client, le no-show donnera lieu au prélèvement de la carte bancaire ou à la perte de l’acompte versé s’élevant au montant de la première nuit.

I.9. ASSURANCE :
Les résidents sont tenus de s’assurer à une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire sur le mobilier donné en location et également les dégâts qu’ils pourraient occasionner à l’ensemble des immeubles de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Il est à préciser que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradations quelle qu’en soit la cause. Les parties conviennent donc que notre société ne pourra jamais être inquiétée à ce sujet et qu’il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu’il jugera utiles.

I.10. SIEGE SOCIAL :
LES RESIDENCES DU SOLEIL GESTION
161 Avenue Yves Brayer
06212 MANDELIEU CEDEX
Tél : 04.92.59.21.80 – Fax : 04.92.59.21.85
@ : contact@residences-du-soleil.com
Web : www.residences-du-soleil.com

 

II. CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DU SITE ET DE VENTE EN LIGNE
Les prestations présentes sur le site www.residences-du-soleil.com (ci-après le « site ») sont proposées par Les Résidences du Soleil.
Les Résidences du soleil * propose les produits et services d’hébergement, ainsi que les assurances voyages de ses Partenaires.
*SAS au capital de 37.000 Euros, siège social : 161 rue Yves Brayer - 06212 Mandelieu cedex, RCS de Cannes n° 498 533 454.
Les présentes conditions spécifiques d’utilisation du site et de vente en ligne sont valables à compter du 01/09/2008.

II.1. CHAMP d’APPLICATION
Les présentes conditions spécifiques d’utilisation du site et de vente en ligne (ci-après les « conditions spécifiques ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Les Résidences du soleil sur le site www.residences-du-soleil.com.
La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, de façon préalable à chaque commande.
Les Résidences du Soleil se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Les Résidences du Soleil.

II.2. UTILISATION DU SITE www.residences-du-soleil.com
Le site a pour fonction d’assister les utilisateurs dans la recherche des services en relation avec l’hébergement, et d’effectuer les réservations appropriées.

II.2.1 Utiliser la réservation en ligne
Pour utiliser la réservation en ligne, Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes conditions spécifiques d’utilisation du site et de vente en ligne.
Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.
Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions spécifiques d’utilisation du site et de vente en ligne, pourra entraîner le refus par Les Résidences du Soleil, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit site.
Passation de commandes dans la réservation en ligne
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
•1. Suite à votre requête pour un service spécifique, le site vous communique une ou plusieurs offres.
•2. Vous cliquez sur la ou les prestation(s) de votre choix.
•3. Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total de la ou des prestation(s), Vous permet de vérifier le détail de votre commande.
•4. Vous devez alors vous assurer que toutes les informations affichées sont conformes à vos indications (date, heure, la destination de votre séjour, prix, identité, âge des participants, etc...)
•5. Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande.
•6. Le contrat est alors valablement conclu avec Les Résidences du Soleil.
•7. Le cas échéant, Vous pouvez payer votre commande en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies aux articles II.2.5.
•8. Les Résidences du Soleil, vous transmettent dans les meilleurs délais, par courrier électronique, courrier ou télécopie, la confirmation de votre réservation reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du service commandé, le prix, la quantité et les éventuels rabais ou remises consentis.
L’acceptation consiste alors exclusivement dans l’envoi, de la confirmation de votre réservation.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des services commandés. Dans l’hypothèse où Vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter Les Résidences du Soleil par mail à « reservation@residences-du-soleil.com » ou par téléphone au +33(0)4 92 59 25 25.
Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l’accord des parties. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent de votre commande.
Annulation de commandes passées dans la réservation en ligne
Une fois la commande passée et payée sur le site via la réservation en ligne, toute demande de modification ou d’annulation de séjour doit être faite par mail à « reservation@residences-du-soleil.com » ou par téléphone au +33(0)4 92 59 25 25. Le cas échéant, Les Résidences du Soleil ne garanti pas de remboursement en cas de modification ou d’annulation de séjour.
Tous remboursements éventuels se fera, sur les bases prévues aux articles I.8.1 et I.8.2.
En tout état de cause, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

II.2.2 Livraison
Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront aux Résidences du Soleil de procéder à la fourniture des prestations réservées sur le site.

II.2.3 Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste des Résidences du Soleil, les données conservées dans le système d’information des Résidences du Soleil ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par les Résidences du Soleil constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par les Résidences du Soleil dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

II.2.4 Droit de rétractation
Vous êtes informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des services proposés sur le site www.residences-du-soleil.com par les Résidences du Soleil ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les services commandés sur le site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les conditions générales de vente.

II.2.5 Modes de paiement des services proposés par le site www.residences-du-soleil.com
Dans la réservation en ligne
Le règlement du prix des services que vous commandez par l’intermédiaire du site www.residences-du-soleil.com s’effectue directement lors de la commande, par communication de votre numéro de carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, sont acceptées) au moyen d’un système de paiement sécurisé.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
Les descriptifs des services présentés sur le site précisent, pour chaque service, les prestations incluses dans le prix.
Les prix sont indiqués en Euros.
Les prix des services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris.
Nous attirons votre attention sur le fait que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe touristique, taxe de séjour…) peuvent être imposées par certaines communes. Elles ne sont pas comprises dans le prix des services. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à votre charge et peuvent devoir être réglées sur place.
Dans tous les cas, vous êtes informé des éléments composant le prix des services lors de votre réservation.
Le paiement du prix de ces prestations intervient à compter du jour de la réservation.

II.2.6 Responsabilité et garantie
Pour l’utilisation du Site
Les Résidences du Soleil ne garantissent pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tous les types de matériels ou de configurations.
Les Résidences du Soleil ne sont en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, Les Résidences du Soleil ne seront responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin, Les Résidences du Soleil ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’utilisateur, Les Résidences du Soleil ne sont en aucun cas responsables de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

II.2.7 Protection des données personnelles
Le site www.residences-du-soleil.com, exploité par Les Résidences du Soleil, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 127 1846.
Les informations que vous communiquez sur le site permettent aux Résidences du Soleil, de traiter et d’exécuter les commandes passées sur ou via le site.
Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Les Résidences du Soleil vous informent sur l’utilisation qui est faite de ces données.
A cette fin, Les Résidences du Soleil mettent en permanence à votre disposition des clauses de sécurité et confidentialité, accessible sur le site.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ces clauses de sécurité et confidentialité.

II.2.8 Assurance
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le site. Dès lors Les Résidences du Soleil, vous recommandent la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers.
A cette fin, une formule d’assurance vous est proposée sur le site. Elles ont été contractées auprès de AIG Europe.
En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance est accessible par un lien hypertexte figurant sur le descriptif de la commande.
Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la société d’assurances, en respectant les termes du contrat d’assurance.

Haut de page